Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont [NOM_SOCIÉTÉ] (ci-après « SportZero » ou « nous ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme accessible à l'adresse sportzero.eu.

Nous accordons une importance majeure à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à traiter vos données dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (nom, email, adresse IP, pseudonyme combiné à un email, etc.).

Traitement

Toute opération effectuée sur des données personnelles : collecte, enregistrement, consultation, utilisation, modification, communication, effacement, etc.

Responsable du traitement

La personne ou la société qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Pour SportZero, il s'agit de [NOM_SOCIÉTÉ].

Sous-traitant

Tout prestataire qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement (hébergeur, prestataire de paiement, service d'envoi d'emails, etc.).

Utilisateur

Toute personne physique disposant d'un compte sur SportZero ou consultant le site.

Le responsable du traitement des données collectées via SportZero est :

• [NOM_SOCIÉTÉ], [FORME_JURIDIQUE]
• SIRET : [SIRET]
• Siège social : [SIÈGE_SOCIAL]
• Email : [EMAIL_DPO]

Compte tenu de la taille actuelle de la structure, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire ; un référent vie privée est néanmoins en place et joignable à l'adresse ci-dessus.

4.1 À l'inscription

• Adresse email (obligatoire) ;
• Pseudonyme choisi (obligatoire, public) ;
• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair) ;
• Date de naissance ou tranche d'âge (vérification de l'âge minimum).

4.2 Informations de profil (facultatives)

• Photo de profil ;
• Description / bio ;
• Pays, région, ville ;
• Club de cœur ;
• Préférences linguistiques et de notifications.

4.3 Données d'utilisation

• Pronostics effectués (matchs, scores prédits, horodatages) ;
• Appartenance aux groupes (création, invitations envoyées et reçues, candidatures) ;
• Évolution dans le classement, étage, points cumulés ;
• Historique des connexions et actions sur le compte.

4.4 Données techniques (automatiques)

• Adresse IP (anonymisée après 12 mois) ;
• Type d'appareil, navigateur, système d'exploitation ;
• Pages visitées, temps passé, parcours sur le site ;
• Identifiant de session.

4.5 Données de paiement (abonnés uniquement)

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. SportZero ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration). Nous conservons uniquement le statut de l'abonnement et un identifiant de transaction.

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise :

5.1 Fourniture du service

Création et gestion du compte, calcul des classements, gestion des groupes, statistiques personnelles. Base légale : exécution du contrat (CGU).

5.2 Gestion de l'abonnement et facturation

Traitement des paiements, émission des factures, gestion des résiliations et remboursements. Base légale : exécution du contrat + obligation légale (conservation comptable).

5.3 Communication transactionnelle

Envoi d'emails essentiels au service : confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, notifications de groupe importantes, changements de CGU. Base légale : intérêt légitime du responsable (bon fonctionnement du service).

5.4 Communication marketing

Newsletter, nouveautés produit, conseils. Base légale : consentement de l'utilisateur, recueilli explicitement et révocable à tout moment.

5.5 Amélioration du service et statistiques

Mesure d'audience anonymisée, analyse des parcours pour améliorer l'expérience. Base légale : intérêt légitime + consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

5.6 Sécurité et lutte contre la fraude

Détection des comportements anormaux (multi-comptes, automation), protection contre les attaques. Base légale : intérêt légitime (protection du service et des utilisateurs).

5.7 Obligations légales

Conservation de certaines données pour répondre à d'éventuelles réquisitions judiciaires ou obligations comptables. Base légale : obligation légale.

Vos données sont accessibles aux personnes et entités suivantes, chacune dans la limite stricte de ce qui est nécessaire à leur mission :

6.1 Au sein de SportZero

• Équipe technique : maintenance, support, modération ;
• Direction : décisions stratégiques et obligations légales.

6.2 Sous-traitants

• Netlify, Inc. — Hébergement du front-end (San Francisco, USA — clauses contractuelles types CE).
• Supabase Inc. — Hébergement de la base de données (région UE configurée — Irlande).
• Stripe Payments Europe Ltd. — Traitement des paiements (Irlande).
• Service d'envoi d'emails transactionnels (à préciser : ex. Resend, Postmark, SendGrid — région UE privilégiée).
• Service d'analytics respectueux de la vie privée (ex. Plausible, Simple Analytics — hébergés en UE, sans cookies tiers).

6.3 Public

Certaines informations sont publiques par nature de la plateforme : pseudonyme, photo de profil, classement, étage, groupe(s). Vous pouvez ajuster les éléments visibles dans Paramètres > Confidentialité.

6.4 Autorités

Sur réquisition judiciaire ou en vertu d'une obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités compétentes.

Vos données sont hébergées en priorité au sein de l'Union européenne (base Supabase en région UE).

Toutefois, certains prestataires (notamment Netlify pour le front-end) sont basés aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

Nous conservons vos données pendant des durées limitées et adaptées à chaque finalité :

• Compte actif : données conservées tant que le compte existe.
• Compte inactif : après 3 ans sans connexion, le compte est anonymisé puis supprimé après notification email.
• Après suppression de compte : les données personnelles sont supprimées sous 30 jours. Certaines données peuvent être conservées de manière anonymisée à des fins statistiques.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables (Code de commerce art. L. 123-22).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Adresses IP : anonymisées après 12 mois.
• Données marketing (newsletter) : jusqu'au retrait du consentement.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, le détournement, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

• Chiffrement TLS sur l'ensemble des communications (HTTPS) ;
• Hachage des mots de passe avec algorithme moderne (bcrypt ou équivalent) ;
• Cloisonnement des données et accès basé sur les rôles (RLS Supabase) ;
• Sauvegardes régulières chiffrées ;
• Surveillance des accès et alertes en cas d'activité anormale ;
• Mises à jour régulières des dépendances et audits de sécurité ;
• Politique de mots de passe forts à l'inscription.

Malgré ces mesures, aucun système n'est invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les délais prévus par le RGPD (72 heures à la CNIL, et notification individuelle si nécessaire).

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site, qui permet notamment de mémoriser des préférences ou de mesurer l'audience.

10.2 Cookies utilisés sur SportZero

• Cookies strictement nécessaires : session de connexion, préférences essentielles, sécurité. Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de préférences : langue, mode d'affichage. Déposés après votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées de fréquentation, déposés uniquement avec votre consentement.

SportZero n'utilise pas de cookies publicitaires et n'autorise aucun cookie tiers de profilage publicitaire.

10.3 Gérer vos cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau cookies (icône en bas à gauche de l'écran) ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par la loi (notamment hors obligations légales de conservation).

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV).

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, notamment pour le marketing (sans motif requis dans ce cas).

Droit de retirer votre consentement

À tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs basés sur ce consentement.

Droits relatifs aux décisions automatisées

SportZero ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou significatifs basée exclusivement sur un traitement automatisé.

12.1 Depuis votre compte

La plupart des droits s'exercent directement depuis votre espace personnel Paramètres > Confidentialité & sécurité : consulter et modifier vos informations, télécharger vos données, supprimer votre compte, gérer vos consentements.

12.2 Par email

Pour toute demande complémentaire ou si vous rencontrez une difficulté, contactez-nous à [EMAIL_DPO] en précisant votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité.

12.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire en raison de la complexité de la demande, auquel cas vous en serez informé.

SportZero est accessible aux personnes de 14 ans et plus. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'inscription requiert le consentement express d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

Si nous constatons qu'un compte a été créé par une personne mineure sans consentement parental, nous procédons à sa suppression dans les meilleurs délais. Les parents qui constateraient une telle inscription peuvent nous contacter à [EMAIL_DPO].

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions techniques, fonctionnelles ou légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour figure en tête de cette politique.

15.1 Nous contacter

• Référent vie privée : [EMAIL_DPO]
• Contact général : [EMAIL_CONTACT]
• Courrier : [NOM_SOCIÉTÉ], [SIÈGE_SOCIAL]

15.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Par courrier : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Par téléphone : 01 53 73 22 22
• En ligne : www.cnil.fr