Conditions Générales d'Utilisation

SportZero est une plateforme communautaire de pronostics sportifs amateurs, accessible à l'adresse sportzero.eu (ci-après « le Site »). Elle est éditée par [NOM_SOCIÉTÉ], [FORME_JURIDIQUE], immatriculée au RCS sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [SIÈGE_SOCIAL].

Le Site permet aux utilisateurs de pronostiquer librement les résultats de compétitions sportives (à ce jour, la Ligue 1 française de football), de comparer leur performance avec d'autres utilisateurs, et de progresser dans un système de classement par étages. Un abonnement optionnel et payant débloque des fonctionnalités supplémentaires.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

Site / Plateforme

Le service en ligne accessible à l'adresse sportzero.eu ainsi que ses sous-domaines et applications mobiles éventuelles.

Éditeur

[NOM_SOCIÉTÉ], société qui édite et exploite le Site.

Utilisateur

Toute personne physique disposant d'un compte sur le Site, qu'elle soit abonnée ou non.

Visiteur

Toute personne consultant le Site sans être inscrite.

Compte

L'espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription, lui permettant d'accéder aux fonctionnalités du Site.

Pronostic

Prédiction effectuée par un Utilisateur sur le résultat d'un match ou d'une compétition, avant la fermeture du créneau prévu.

Journée

Ensemble des matchs regroupés sur un week-end ou une période définie, faisant l'objet d'une fermeture commune des pronostics.

Étage

Niveau de jeu de l'Utilisateur dans le système de progression de SportZero (Étage 0 = public, Étage 1+ = abonnés, Élite = sommet).

Groupe

Communauté restreinte d'Utilisateurs au sein de laquelle un classement spécifique est calculé. Existent les groupes d'arrivée (attribués automatiquement) et les groupes avancés (créés par les abonnés).

Saison

Période sportive officielle couverte par les compétitions pronostiquées (généralement août → mai).

Abonnement

Souscription payante optionnelle débloquant des fonctionnalités additionnelles. Sa durée correspond à la saison sportive en cours.

Contenu utilisateur

Toute information publiée par un Utilisateur sur le Site (pseudonyme, photo de profil, description, nom et description de groupe, messages d'invitation, etc.).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur reconnaît les avoir lues attentivement et les accepter sans réserve lors de son inscription, en cochant la case correspondante.

L'accès au Site est ouvert à toute personne physique âgée de 14 ans et plus. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l'inscription requiert le consentement express d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

Le Visiteur peut consulter certaines parties publiques du Site sans s'inscrire ; certaines fonctionnalités (pronostics, classements détaillés, groupes) sont en revanche réservées aux Utilisateurs inscrits.

SportZero propose à ses Utilisateurs :

• Un système de pronostics gratuits sur les matchs de Ligue 1 de football (compétition principale au lancement) ;
• Un système de points attribués selon la précision du pronostic (Faux, Juste, Exact, Zéro², Exploit) ;
• Un classement général saisonnier, par groupe, et par étage ;
• Un mécanisme de progression par étages, avec montées et descentes en fin de saison ;
• Une fonctionnalité de groupes d'arrivée auto-attribués à l'inscription ;
• La possibilité, pour les Abonnés, de créer et gérer des groupes avancés (jusqu'à 100 places).

L'Éditeur se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités à tout moment, dans l'intérêt du service.

5.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite et requiert la communication d'une adresse email valide, le choix d'un pseudonyme et d'un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de changement.

5.2 Un compte unique par personne

Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples (« multi-comptes ») par une même personne, ou l'usurpation d'identité, est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate et définitive de l'ensemble des comptes concernés.

5.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage du compte est réputé effectué par l'Utilisateur lui-même. En cas de soupçon d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit modifier son mot de passe immédiatement et en informer l'Éditeur.

5.4 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'espace Paramètres > Confidentialité & sécurité. La suppression entraîne la perte définitive de l'historique de pronostics et du classement saison en cours. Les données conservées après suppression sont précisées dans la Politique de confidentialité.

En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• Respecter les autres utilisateurs et adopter un comportement courtois dans toutes les interactions (groupes, messages, pseudo, photo de profil, description) ;
• Ne pas publier de contenus illégaux, haineux, discriminatoires, sexuels, violents, ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• Ne pas utiliser d'outils automatisés (bots, scripts, scrapers) pour interagir avec le Site ;
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés, contourner les mesures de sécurité ou tester la vulnérabilité du Site ;
• Ne pas créer plusieurs comptes ni utiliser le compte d'un tiers ;
• Ne pas revendre, céder ou transmettre son compte à un tiers ;
• Respecter les lois et règlements applicables.

7.1 Pronostics

Les pronostics peuvent être effectués jusqu'à une heure avant le coup d'envoi de chaque match. Tout pronostic effectué après ce délai est refusé par le système. Les pronostics sont définitifs une fois soumis et ne peuvent plus être modifiés.

7.2 Système de points

Les points sont attribués automatiquement à la fin de chaque match, sur la base du résultat officiel publié par la ligue concernée :

• Faux : 0 point (mauvais résultat)
• Juste : 1 point (bon vainqueur ou bon nul)
• Exact : 2 points (score exact prédit)
• Zéro² : 3 points (0-0 prédit et survenu)
• Exploit : 8 points (résultat improbable correctement anticipé)

7.3 Bonus de fin de saison (points doublés)

Sur les deux (2) dernières journées de chaque compétition saisonnière, les points attribués aux pronostics sont multipliés par deux (×2). Cette règle est appliquée automatiquement par la plateforme SportZero et concerne l'ensemble des Utilisateurs sans distinction, dans un souci d'égalité des chances.

Le facteur multiplicateur est déterminé par la configuration technique de chaque compétition (nombre de journées bonus paramétrable). L'Éditeur se réserve le droit de modifier ce paramétrage pour les saisons futures, en informant les Utilisateurs via un avis public au moins quatorze (14) jours avant le début de la saison concernée.

7.4 Étages et progression

Chaque Utilisateur appartient à un Étage. L'Étage 0 est accessible à tous les Utilisateurs non abonnés. Les Étages 1 et supérieurs sont réservés aux Abonnés. Les montées et descentes d'étages sont calculées en fin de saison selon le classement de l'Utilisateur dans son étage.

7.5 Hyper montée

En fin de Saison 1, les meilleurs Abonnés peuvent grimper plusieurs étages d'un coup (mécanisme appelé « Hyper montée »), permettant d'atteindre rapidement les étages les plus exigeants. Le détail du mécanisme est précisé dans la page Parcours.

7.6 Erreur et contestation des résultats

En cas d'erreur manifeste dans l'attribution des points, l'Utilisateur peut signaler l'incident par email à [EMAIL_CONTACT] dans un délai maximal de 72 heures suivant le match concerné. L'Éditeur examine la requête et procède aux ajustements nécessaires le cas échéant. Aucune contestation ne sera examinée passé ce délai.

8.1 Groupes d'arrivée

Dès son inscription, l'Utilisateur est automatiquement intégré à un groupe d'arrivée de 50 places. Ces groupes persistent d'une saison à l'autre et favorisent un challenge équitable entre Utilisateurs ayant rejoint SportZero à des dates proches.

8.2 Groupes avancés (réservés aux Abonnés)

Un Abonné peut créer un seul groupe avancé et en rejoindre deux autres au maximum. La capacité d'un groupe avancé est de 10 places à la création, augmentée de 5 places par Abonné présent dans le groupe, dans la limite de 100 places. Le créateur définit la visibilité (public / privé), le mode d'admission (automatique / validation manuelle) et les restrictions optionnelles (club favori, région, étage minimum).

8.3 Limites d'appartenance

• Utilisateur non abonné : 2 groupes maximum (1 groupe d'arrivée + 1 groupe avancé rejoint) ;
• Utilisateur abonné : 3 groupes maximum (1 groupe d'arrivée + 1 groupe créé + 1 groupe rejoint, ou 1 groupe d'arrivée + 2 groupes rejoints).

8.4 Succession du créateur

Si le créateur d'un groupe avancé quitte ce dernier, supprime son compte ou perd son statut d'Abonné, la propriété du groupe est transférée automatiquement à l'Abonné ayant le plus de points dans ce groupe.

8.5 Responsabilité du créateur

Le créateur d'un groupe avancé en est responsable. Il s'engage à ne pas y diffuser de contenus illégaux ou contraires aux présentes CGU, et à modérer les invitations et candidatures. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout groupe ne respectant pas ces obligations.

9.1 Caractéristiques

L'abonnement à SportZero est facultatif. Il ouvre l'accès à des fonctionnalités supplémentaires : Étage 1 et supérieurs, création de groupe avancé, mécanisme d'Hyper montée, statistiques avancées, absence de relégation vers l'Étage 0 en saison 1.

9.2 Tarif et durée

Le tarif standard est de [PRIX_ABONNEMENT_SAISON] euros pour une saison complète (août à mai). Un tarif dégressif s'applique en fonction du moment de souscription, comme détaillé sur la page Abonnement. L'abonnement couvre exclusivement la saison sportive en cours et n'est pas reconduit tacitement.

9.3 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

9.4 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la souscription. Toutefois, en sollicitant l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes, l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service effectivement consommée.

9.5 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la saison sportive en cours, sans remboursement au prorata, sauf cas prévus par la loi.

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (Supabase EU). L'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données. Le détail des traitements, des durées de conservation et des modalités d'exercice des droits est exposé dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données, l'Utilisateur peut écrire à [EMAIL_DPO].

11.1 Contenus du Site

Le nom SportZero, le logo, l'identité visuelle, les textes, images, graphismes, code source et bases de données du Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

11.2 Contenus des utilisateurs

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le Site (pseudo, photo, description, nom de groupe, etc.). En les publiant, il concède à l'Éditeur une licence d'usage non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée nécessaire au fonctionnement du service et à sa promotion.

11.3 Marques tierces

Les noms et logos des clubs, ligues, joueurs ou tout autre tiers mentionnés sur le Site demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre informatif uniquement, dans le cadre d'un service de pronostics amateurs.

12.1 Disponibilité du Site

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Il ne peut toutefois garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mises à jour, de défaillance de l'hébergeur, du fournisseur de résultats sportifs, ou de tout événement de force majeure. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les indisponibilités temporaires.

12.2 Exactitude des données sportives

Les résultats sportifs utilisés pour le calcul des points sont issus d'une source tierce et sont susceptibles, dans de rares cas, d'erreurs ou de retards. L'Éditeur s'engage à corriger toute incohérence signalée dans les délais prévus à l'article 7.5.

12.3 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment perte de temps, de réputation ou de chance. En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de l'Éditeur sera limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour l'abonnement de la saison en cours.

13.1 Pouvoirs de modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer tout contenu publié sur le Site, de supprimer un Contenu utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de manquement aux engagements de l'Utilisateur.

13.2 Sanctions graduées

• Avertissement par email pour un manquement mineur ;
• Suspension temporaire du compte (de 24 heures à 30 jours) en cas de récidive ou de manquement modéré ;
• Suspension définitive du compte en cas de manquement grave, de propos illégaux, de fraude (multi-comptes, automation, triche), sans remboursement éventuel de l'abonnement en cours.

13.3 Recours

En cas de suspension, l'Utilisateur peut adresser un recours motivé à [EMAIL_CONTACT] dans un délai de 30 jours. L'Éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, aux exigences légales ou réglementaires. Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut résilier son compte sans frais avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

15.2 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord le service client à [EMAIL_CONTACT] afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.

16.1 Principe du parrainage

Tout membre peut inviter des personnes à rejoindre SportZero via un lien personnel. La personne qui s'inscrit via ce lien devient son filleul, et le membre devient son parrain. Un filleul ne peut avoir qu'un seul parrain, déterminé lors de son inscription. Le filleul doit remplir l'ensemble des conditions d'inscription prévues à l'article 5.

16.2 Récompense du parrain

Lorsque cinq (5) filleuls distincts souscrivent chacun un abonnement payant, le parrain obtient une récompense : un abonnement gratuit d'une saison complète. Cette récompense est unique : un membre ne peut obtenir qu'une seule récompense de parrainage, à vie.

16.3 Avantage du filleul

Tout filleul bénéficie d'une réduction de dix euros (10 €) sur son premier abonnement payant, valable de juillet à mars de la saison concernée.

16.4 Conditions et restrictions

Les récompenses et avantages issus du parrainage ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en argent. Ils sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers. La récompense du parrain n'est acquise que lorsque le filleul a effectivement payé son abonnement ; la simple inscription d'un filleul ne suffit pas. La récompense reste disponible sans limite de durée jusqu'à son activation : le membre peut l'activer au début de la saison de son choix, l'abonnement gratuit s'appliquant alors jusqu'à la fin de la saison sélectionnée.

16.5 Nature du parrainage

Le parrainage ne constitue ni une activité rémunérée, ni un mandat, ni un partenariat commercial entre le parrain et l'Éditeur. Le parrain n'agit pas en qualité d'apporteur d'affaires et ne perçoit aucune rémunération en numéraire.

16.6 Protection des données

Les adresses email saisies par un parrain pour inviter des filleuls ne sont pas conservées par SportZero : elles servent uniquement à générer un message d'invitation depuis la messagerie personnelle du parrain, conformément à la Politique de confidentialité.

16.7 Fraude

L'Éditeur se réserve le droit d'annuler toute récompense ou tout avantage obtenu de manière frauduleuse (création de comptes multiples, faux parrainages, collusion entre utilisateurs, ou tout contournement des présentes règles), sans préavis ni compensation.

16.8 Modification du programme

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les modalités du programme de parrainage ou d'y mettre fin à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs. Les récompenses déjà acquises à la date de modification ou de suppression du programme restent honorées.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :

• Par email : [EMAIL_CONTACT]
• Par courrier postal : [NOM_SOCIÉTÉ], [SIÈGE_SOCIAL]
• Pour les questions relatives aux données personnelles : [EMAIL_DPO]