1.Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
- Le Vendeur : [NOM_SOCIÉTÉ], [FORME_JURIDIQUE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [SIÈGE_SOCIAL] (ci-après « SportZero » ou « le Vendeur »).
- L'Acheteur : toute personne physique majeure souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme sportzero.eu (ci-après « l'Abonné » ou « l'Acheteur »).
2.Définitions
- Vendeur
- [NOM_SOCIÉTÉ], éditeur de la plateforme SportZero.
- Acheteur / Abonné
- Toute personne physique ayant souscrit un abonnement payant à SportZero, agissant à titre personnel et non professionnel.
- Services
- L'ensemble des fonctionnalités payantes accessibles à l'Abonné en contrepartie de son abonnement (cf. article 4).
- Abonnement
- Contrat à durée déterminée correspondant à une saison sportive complète, par lequel l'Acheteur souscrit aux Services payants.
- Saison
- Période sportive officielle couverte par les compétitions pronostiquées, généralement d'août à mai de l'année suivante.
- Commande
- L'acte par lequel l'Acheteur valide sa souscription à un abonnement, sur la plateforme SportZero.
3.Application et opposabilité
Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'abonnement payant effectuée par un Acheteur sur la plateforme SportZero. Elles sont consultables à tout moment sur le site et constituent, avec les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité, l'intégralité du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.
Avant de valider sa Commande, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV en cochant la case de validation expressément prévue à cet effet. À défaut, l'Acheteur ne pourra pas finaliser sa Commande.
Le fait pour l'Acheteur de souscrire un abonnement implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
4.Description des services
4.1 Caractère facultatif de l'abonnement
L'abonnement à SportZero est facultatif. L'utilisation gratuite de la plateforme reste possible avec un accès aux fonctionnalités de base (étage 0, classement, groupes d'arrivée).
4.2 Fonctionnalités payantes incluses
L'abonnement payant donne accès aux fonctionnalités suivantes :
- Accès à l'Étage 1 et aux étages supérieurs ;
- Possibilité de créer un groupe avancé (jusqu'à 100 places) ;
- Mécanisme d'Hyper montée en fin de saison ;
- Statistiques avancées sur vos performances ;
- Absence de relégation vers l'Étage 0 en saison 1 ;
- Badge « Abonné » sur le profil et dans les groupes.
4.3 Évolution des fonctionnalités
Le Vendeur se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités au cours de la saison, dans l'intérêt du service. Toute évolution substantielle est notifiée à l'Abonné par email.
5.Tarifs et facturation
5.1 Prix de l'abonnement
Le tarif d'une saison complète est de [PRIX_ABONNEMENT_SAISON] euros. Un tarif dégressif s'applique pour les souscriptions effectuées en cours de saison, comme détaillé sur la page Abonnement du site.
Le Vendeur étant en franchise en base de TVA, les prix affichés sont nets, sans application de TVA. En cas de dépassement des seuils légaux, cette mention sera mise à jour et la TVA sera appliquée conformément aux dispositions en vigueur.
5.2 Modification des tarifs
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les modifications tarifaires : le prix initialement payé reste celui qui s'applique jusqu'à la fin de la saison souscrite.
5.3 Facturation
Une facture électronique est émise et envoyée à l'Acheteur par email dans les 48 heures suivant le paiement. Elle est également accessible à tout moment depuis l'espace Paramètres > Abonnement.
6.Modalités de souscription
La souscription à un abonnement s'effectue exclusivement en ligne, sur la plateforme SportZero, selon les étapes suivantes :
- L'Utilisateur doit être préalablement inscrit sur SportZero ;
- Il sélectionne l'option « Souscrire un abonnement » depuis son espace personnel ou la page « Abonnement » ;
- Il vérifie le récapitulatif (prix, contenu de l'abonnement, durée) ;
- Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
- Il procède au paiement via le formulaire sécurisé Stripe ;
- Une confirmation s'affiche à l'écran et un email est envoyé à l'Acheteur.
La Commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation du paiement par Stripe.
7.Paiement sécurisé
7.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, et autres cartes acceptées par Stripe).
7.2 Sécurisation du paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de l'industrie des paiements.
SportZero ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration). L'ensemble des informations bancaires est traité directement et exclusivement par Stripe, sur ses serveurs sécurisés.
7.3 Authentification forte
Conformément à la directive européenne DSP2, une authentification forte (3D Secure) peut être demandée par votre banque lors du paiement.
8.Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.2 Renonciation en cas d'accès immédiat
Lors de la souscription, une case dédiée doit être cochée pour confirmer cette renonciation. À défaut, l'Acheteur conserve son droit de rétractation pendant 14 jours et l'accès aux fonctionnalités payantes est différé jusqu'à expiration de ce délai.
8.3 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), l'Acheteur notifie au Vendeur sa décision par une déclaration sans ambiguïté envoyée par email à [EMAIL_CONTACT], en précisant son nom, son adresse email d'inscription et la date de souscription. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur demande.
8.4 Effets de la rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse à l'Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.
9.Durée et résiliation
9.1 Durée de l'abonnement
L'abonnement est conclu pour une durée déterminée correspondant à la saison sportive en cours (généralement d'août à mai). Il n'est pas reconduit tacitement. L'Acheteur souhaitant continuer à bénéficier des fonctionnalités payantes la saison suivante devra souscrire un nouvel abonnement.
9.2 Résiliation par l'Abonné
L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel Paramètres > Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la saison en cours. L'Abonné conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata.
9.3 Résiliation par le Vendeur
Le Vendeur peut résilier de plein droit l'abonnement en cas de manquement grave de l'Abonné à ses obligations (notamment celles prévues dans les CGU : propos haineux, fraude, multi-comptes, automation), sans préavis ni remboursement.
10.Remboursement
Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation à l'initiative de l'Abonné en cours de saison, sauf cas prévus par la loi (notamment rétractation valablement exercée — cf. article 8) ou cas particuliers ci-dessous :
- Indisponibilité prolongée du service du fait du Vendeur (plus de 7 jours consécutifs) : remboursement au prorata possible sur demande motivée ;
- Suppression définitive du compte par le Vendeur pour un motif non imputable à l'Acheteur ;
- Annulation pure et simple de la saison sportive : remboursement intégral.
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [EMAIL_CONTACT] avec justificatifs. Le Vendeur s'engage à traiter la demande dans un délai maximum de 30 jours.
11.Responsabilité
11.1 Obligation de moyens
Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture des Services. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service.
11.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
- Les indisponibilités temporaires du service liées à la maintenance ou aux défaillances de prestataires tiers (hébergeur, fournisseur de résultats sportifs) ;
- Les dommages indirects, notamment perte de chance, perte de temps ou atteinte à la réputation ;
- Les conséquences d'une utilisation non conforme aux CGU ;
- Tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
En tout état de cause, et sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant effectivement payé par l'Acheteur pour l'abonnement de la saison en cours.
11.3 Erreur de résultat sportif
En cas d'erreur dans l'attribution des points résultant d'un résultat sportif erroné transmis par le prestataire tiers, le Vendeur s'engage à corriger les points dès qu'il en a connaissance, dans un délai raisonnable. La contestation doit être signalée dans les 72 heures suivant le match concerné, conformément à l'article 7.5 des CGU.
12.Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'abonnement (données de facturation, historique de transactions) est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données de facturation sont conservées 10 ans, conformément à l'obligation comptable de l'article L. 123-22 du Code de commerce.
13.Réclamations
Pour toute réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client du Vendeur :
- Par email : [EMAIL_CONTACT]
- Par courrier : [NOM_SOCIÉTÉ], [SIÈGE_SOCIAL]
- Par téléphone : [TÉLÉPHONE_CONTACT]
Le Vendeur s'engage à apporter une réponse motivée à toute réclamation dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de sa réception.
14.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur a la possibilité, en cas de litige avec le Vendeur n'ayant pas pu être résolu par voie amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent désigné par le Vendeur est :
- Médiateur : [NOM_MEDIATEUR]
- Adresse : [ADRESSE_MEDIATEUR]
- Site web : [SITE_MEDIATEUR]
L'Acheteur consommateur résidant dans l'Union européenne dispose également de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
15.Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut choisir, outre la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.
16.Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute nouvelle version est applicable aux abonnements souscrits postérieurement à son entrée en vigueur. Les abonnements en cours restent régis par la version des CGV en vigueur au moment de leur souscription.
Les modifications substantielles sont notifiées par email aux Abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.